Outils d'IA pour juristes : le guide Cercle IA
Le guide des outils d'IA pour les juristes : ce que disent les éditeurs, ce que disent les sources officielles, et ce qu'il faut vérifier avant de s'en servir.
Les outils d'IA entrent dans les cabinets, les études et les services juridiques : rédaction, recherche de décisions, analyse de contrats, résumé de dossiers. Ils promettent beaucoup, et la question se pose vite : que fait réellement l'outil, où vont les données, et comment vérifier ce qu'il répond ? Ce site rassemble des pages sur ces questions, à partir des pages officielles et des éditeurs lus le 15/11/2026.
Ce site ne donne pas de conseil juridique. Il décrit ce que disent les sources et les éditeurs, et il renvoie à un avocat ou à un juriste pour tout cas précis. Les outils cités ne sont pas édités par IArche.
Ce site est édité par IArche, à Bayonne, qui édite aussi ALMA.
Par où commencer
Si vous comparez des outils, commencez par la page comparatif de trois plateformes juridiques. Elle dit ce que chaque éditeur affiche et ce qui n'a pas pu être lu.
Les pages du site
- Une IA a cité un arrêt qui n'existe pas : la méthode pour vérifier une décision ou un article cité par une IA.
- Secret professionnel et outil d'IA : ce que disent le CNB et la CNIL, et les questions à poser à l'éditeur.
- Rechercher la jurisprudence gratuitement en France : ce que couvrent Légifrance et le Conseil d'État.
- Open data des décisions administratives : ce qui est publié, depuis quelle date, et ce que la page ne dit pas.
- API Légifrance : accès par PISTE : l'accès technique aux données, et ses conditions.
- Analyser un contrat avec l'IA : une méthode en quatre étapes, avec ses limites.
- Télécharger les codes juridiques gratuitement : les codes consolidés en PDF, XML et DTD.
- RGPD et outil d'IA dans un service juridique : sous-traitant, registre, durée de conservation.
- AI Act pour les juristes : ce que le règlement demande à un utilisateur d'IA, article 4 et article 50.
- AI Act : signaler un texte généré par une IA : le détail de l'article 50.
- Rédiger un acte avec l'IA : ce qu'une IA peut préparer, et ce qui reste à la relecture.
Ce que ce site ne couvre pas
Les pages ne traitent pas de la justice prédictive, ni de la réglementation des magistrats : le texte qui les encadre n'a pas pu être lu pendant la session. Elles ne traitent pas non plus de la veille juridique automatisée, faute de page officielle lisible sur les alertes.
Pour toute question sur un dossier, sur un contrat ou sur une obligation, consultez un avocat, un notaire ou un juriste.
Toutes les pages
Guides
- AI Act : obligations d'un cabinet qui utilise une IA
Ce que le règlement européen sur l'IA demande à un cabinet ou un service juridique qui utilise un outil d'IA : maîtrise de l'IA et transparence.
- Analyser un contrat avec l'IA : méthode et limites
Méthode pour analyser un contrat avec une IA : extraire les clauses, les comparer à une grille, faire relire par un juriste. Les limites à connaître.
- API Légifrance : accès par PISTE et données ouvertes
Accéder aux données de Légifrance : compte PISTE, clés d'API, et jeux de données ouverts sur data.gouv.fr, d'après les pages lues le 15/11/2026.
- Open data des décisions administratives : ce qui est publié
Open data des décisions de la justice administrative : ce qui est publié et depuis quelle date, format XML, licence, et ce que la page ne dit pas.
- Rechercher la jurisprudence gratuitement en France
Légifrance et Conseil d'État : ce que chaque source couvre selon sa page officielle lue le 15/11/2026, et comment chercher une décision.
- Rédiger un acte avec l'IA : ce qu'elle peut préparer
Ce qu'une IA peut préparer pour un acte juridique, plan ou reformulation, et ce qui reste à la relecture d'un professionnel, selon les éditeurs.
- RGPD et outil d'IA dans un service juridique
Données personnelles dans les dossiers, sous-traitant, durée de conservation et registre : ce que disent la CNIL et le RGPD, et les questions à l'éditeur.
- Secret professionnel et outil d'IA : questions à l'éditeur
Secret professionnel et outil d'IA : ce que disent le CNB et la CNIL, et les questions à poser à l'éditeur avant de saisir un dossier.
- Une IA a cité un arrêt qui n'existe pas : vérifier
Une IA peut citer un arrêt ou un article qui n'existe pas. Méthode de vérification avec Légifrance et le Conseil d'État, sources lues le 15/11/2026.
Comparatifs
- Doctrine, Dalloz, Lexbase : outils d'IA juridique comparés
Doctrine, Dalloz et Lexbase : ce que disent leurs pages d'accueil lues le 15/11/2026, prix et essais affichés, et ce qui n'a pas pu être lu.
Fiches
- AI Act : signaler un texte généré par une IA, article 50
Article 50 de l'AI Act : quand un déployeur doit signaler qu'un contenu est généré par IA, et l'exception de la relecture humaine. Date d'application.
- Télécharger les codes juridiques gratuitement (XML, PDF)
Les codes et lois consolidés sont en open data sur data.gouv.fr : formats PDF, XML et DTD, licence ouverte, et ce que le jeu ne contient pas.